BONUS ÉCOLOGIQUE 2024

BONUS ÉCOLOGIQUE 2024

 

 

Informations selon le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

c'est le moment de changer de voiture ou de passer à l'électrique

bonus écologique 2024⁽¹⁾ pour l'achat d'un véhicule neuf

Depuis le 29 novembre 2024, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques sera le suivant :

Véhicules 100% électriques Depuis le 29 novembre 2024 (montants maximum)
Coût d’acquisition TTC(2)(prix remisé) ≤47 000 €
(Particuliers)
Revenue fiscal de référence/part
≤ 16 300€(4)
Revenue fiscal de référence/part >16 300€
≤ 26 200€(5)
Revenue fiscal de référence/part >26 200€(6)
27% du prix d'acquisition(3) dans la limite de 4000€ 27% du prix d'acquisition(3) dans la limite de 3000€ 27% du prix d'acquisition(3) dans la limite de 2000€

(1) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique
(2) prix catalogue hors option
(3) 27% du coût d’acquisition du véhicule TTC (prix remisé) + coût batterie si prise en location dans les limites indiquées.
soumis à la condition de conserver le véhicule au moins 1 an et mininum 6 000 km en cas d’achat.
une personne physique peut bénéficier du bonus écologique qu'une fois tous les 3 ans.

 

(4) le montant du bonus écologique de 4 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 euros.
(5) le montant du bonus écologique de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 euros et inférieur ou égal à 26 200 euros.
(6) le montant du bonus écologique de 2 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 200 euros.

 

>>> voir détails et conditions sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique
 

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