Les CEE ou Certificats d'Économies d'Énergie sont un dispositif mis en place en France pour encourager la réduction de la consommation d'énergie. Les fournisseurs d'énergie (l’électricité, gaz ou carburants) sont obligés de réaliser ou de financer des économies d’énergie. Les Certificats d’Économies d’Énergie sont délivrés à l’acteur obligé pour attester de la réalisation des opérations d’économies d’énergie.
Depuis le 1er Janvier 2025, ce dispositif inclut l'achat ou la location de plus de 24 mois d’un véhicule léger ou utilitaire léger électrique, quadricycle avec ou sans permis neuf par un particulier, une collectivité locale ou une personne morale.
Arrêté du 30 décembre 2024 : fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-130.
L'offre est éligible pour l’achat ou la location d’une durée minimale de vingt-quatre mois d’un véhicule électrique neuf, hors reconduction tacite.
Renault 5 E-Tech électrique
jusqu'à 310€* de prime CEE
Megane E-Tech électrique
jusqu'à 310€* de prime CEE
Scenic E-Tech électrique
jusqu'à 310€* de prime CEE
Kangoo E-Tech électrique
jusqu'à 310€* de prime CEE
Grand Kangoo E-Tech électrique
jusqu'à 310€* de prime CEE
Les particuliers, entreprises et collectivités locales peuvent bénéficier de la prime CEE pour l'achat ou la location de plus de 24 mois d'un véhicule léger ou utilitaire léger électrique neuf ou quadricyles avec et sans permis.
Renault Group s'est engagé dans une démarche pour l'ensemble de ses marques afin de mettre en place un dispositif permettant à tous ses clients de bénéficier de gains maximisés :
VÉHICULES ÉLECTRIQUES | PARTICULIERS | ENTREPRISES > 100 VEH |
COLLECTIVITÉS LOCALES > 20 VEH |
AUTRES PERSONNES MORALES (publiques, privées, associations...) |
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M1 VP véhicules légers électriques tous modèles | 310€* | 380€* | 280€* | 470€* |
mentions légales :
*montant de la Prime CertiNergy pour la valorisation de votre achat ou location de plus de 24 mois d'un véhicule particulier M1 au titre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie , montant non soumis à la TVA.
Le montant de la prime dépend du type de véhicule M1 particulier ou N1 utilitaire et de la qualité de l'acheteur au titre particulier ou entreprise ou collectivité et de la taille de son parc.
Voici nos engagements afin de faciliter vos démarches pour l'obtention des CEE :
Les CEE sont délivrés aux entreprises ou particuliers réalisant des actions d’efficacité énergétique. Dans le secteur automobile, cela concerne principalement :
Il n’existe pas de limite concernant le nombre de véhicules achetés ou loués pouvant être objet d’une prime CEE.
Il s'agit d'une réduction non soumise à TVA sur le montant du prix comptant à payer du véhicule.
Les avantages des CEE sont divers pour les particuliers, entreprises ou collectivités :
- Réduction des coûts,
- Cumulables avec d'autres aides,
- Amélioration du confort,
- Diminution de la facture énergétique,
- Accélérer la transition énergétique etc...
Les CEE sont cumulables avec d'autres aides sous certaines conditions :
- Bonus écologique,
- Installation de bornes de recharge,
- Aides locales et régionales : selon les règlements locaux.
Les CEE sont souvent cumulables avec les autres aides nationales et locales, tant que le montant total des aides ne dépasse pas le coût total de l’opération.
Vous pouvez bénéficier des CEE pour la location d'une durée minimum de 24 mois d'un véhicule utilitaire éléctrique neuf, hors reconduction tacite.