LEASING ELECTRIQUE RENAULT

Pour pouvoir bénéficier du leasing, quatre conditions sont à respecter :

- Vous devez être majeur et domicilié en France ;

- Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 euros. Celui-ci est indiqué sur votre avis d’imposition, l’avis d’imposition à considérer étant celui de l'année N-1 au titre des revenus de l’année N-2 (l'année de référence (N) étant l'année de versement du premier loyer). 

Vous devez répondre à l’une des deux conditions suivantes :

- La longueur du trajet, effectué exclusivement avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 15 kilomètres ;

- Vous effectuez plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel. Vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif de leasing il y a moins de 3 ans. Le dispositif a vocation à être élargi courant 2024 à l'ensemble des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros, dans la limite des stocks disponibles.

Le leasing est une aide à la location pour une durée d’au moins trois ans dont le montant, cumulé avec le bonus écologique, peut atteindre jusqu’à 13 000 € pour une voiture électrique neuve, afin d’atteindre des loyers très inférieurs au prix de marché, à 100 € ou moins. Il permet toutefois d’aller jusqu’à 150 € pour ouvrir le dispositif à des véhicules familiaux. Destiné aux ménages pour lesquels la transition vers l’électrique reste la moins aisée, le dispositif leur permet de disposer d’une voiture électrique récente, à des loyers fixes largement inférieurs à ceux du marché, en réalisant d’importantes économies sur le carburant.
 

Dans le cadre du leasing, il est possible de contracter une location pour une durée supérieure ou égale à trois ans, avec ou sans option d’achat.

Dans le cadre du leasing, il n’y a pas d’apport initial au-delà des mensualités fixes d’un montant maximal de 150 € (hors assurances obligatoires et prestations optionnelles, tel que l’entretien, que vous pourriez choisir de contracter), et ce sur la totalité de la durée du contrat de location.
 

Les mensualités sont déterminées par le contrat de location, éventuellement complété d’un échéancier ou d’un plan de location. Le premier loyer est majoré du montant des aides de l’Etat que le loueur ou son concessionnaire mandataire vous avance (et que vous n’avez donc pas à verser), de sorte que tous les loyers mensuels que vous avez à régler soient inférieurs au montant maximal de 150 € (hors assurances obligatoires et prestations optionnelles, tel que l’entretien, que vous pourriez choisir de contracter).

Directement auprès des loueurs conventionnés. Le site mon-leasingelectrique.gouv.fr est à la disposition des personnes qui souhaitent bénéficier du dispositif et contient toutes les informations pratiques, ainsi qu’un simulateur permettant de tester son éligibilité. Il contient également des liens vers les sites de l’ensemble des loueurs autorisés à prêter des véhicules.

La récupération du véhicule loué en leasing s’organise comme pour tout autre véhicule avec le loueur et/ou le concessionnaire mandaté par ce dernier.

La location vous permet de jouir d’un véhicule sans devoir en faire l’acquisition, en payant des loyers mensuels. Au terme du contrat, vous devez en revanche restituer le véhicule ou vous en rendre propriétaire en rachetant sa valeur résiduelle. Dans le cas d’une location avec option d’achat, la valeur de rachat du véhicule au terme du contrat de location est définie dès la conclusion de celui-ci et l’activation de cette possibilité est à votre main. Dans le cas d’une location sans option d’achat, la valeur de rachat du véhicule n’est pas définie à l’avance et le loueur n’est pas tenu de vous offrir une telle possibilité au terme du contrat de location. Ces locations se concluent donc généralement par la restitution pure et simple du véhicule.

Dans le cadre de votre contrat de location, un forfait de 12 000 kilomètres par an minimum est inclus. En cas de dépassement du kilométrage sans frais prévu par le contrat, des frais additionnels pourront vous être appliqués.

Toute option ou prestation venant s’ajouter au prix d’acquisition du véhicule et non prévue dans le cadre du dispositif de leasing sera répercutée sur les mensualités de la location.

Vous devez obligatoirement être couvert par une assurance automobile couvrant votre responsabilité civile pour circuler avec le véhicule. En cas d’accident, les dommages peuvent ainsi être pris en charge partiellement ou dans leur intégralité par l’assurance automobile. Hors accident, en cas de dommages constatés sur le véhicule lors de sa restitution, le professionnel peut vous facturer les frais de remise en état.

Le seul prix à supporter par le client sont les mensualités d’un montant maximal de 150€, hors assurances obligatoires et prestations optionnelles. L’avance des aides de l’Etat ne peut donner lieu à la facturation de frais de dossiers.

Oui, il est possible de choisir parmi les différents modèles de voitures électriques proposés par les loueurs et répondant aux conditions d’éligibilité du dispositif, sous réserve de leur disponibilité.

Comme pour tout autre contrat de location d’un véhicule, le locataire doit contracter une assurance automobile couvrant sa responsabilité civile. Cette assurance n’est pas nécessairement incluse dans le contrat.
 

Oui, le locataire est libre de choisir son assureur automobile.

Le dispositif de leasing inclut la possibilité de résilier sans frais (hors éventuels frais de remise en état du véhicule) le contrat en cas de décès, invalidité ou perte d’emploi du locataire. Il inclut également la possibilité de parcourir jusqu’à 12 000 kilomètres par an sans frais supplémentaires.

L’entretien n’est pas inclus au contrat mais peut être choisi comme prestation supplémentaire si le loueur le propose. Le loyer mensuel sera alors augmenté et pourra dépasser les 150 € par mois. De la même façon, les éventuels frais de remise en état lors de la restitution du véhicule sont à la charge du locataire, en complément des mensualités.

La durée minimale du contrat est de 3 ans. Les loueurs pourront toutefois vous proposer des contrats allant au-delà de cette durée, ou des contrats avec option d’achat qu’il sera possible de lever au terme du contrat.
 

Les conditions de résiliations sont les mêmes que pour un contrat de location classique. Le cas échéant, vous pouvez être redevable des mensualités restant à courir. Toutefois, en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, il sera possible, à vous ou à vos ayants-droits, de résilier le contrat de location, au-delà des quatorze premiers jours calendaires suivant sa signature, sous réserve de communiquer au loueur du véhicule des justificatifs de la situation invoquée. Les mensualités restant à courir ne seront alors pas à payer et aucune pénalité ne pourra être facturée, hors éventuels frais de remise en état.

Dans le cas où le véhicule ne serait pas livré dans les quatorze jours suivant la date indiquée dans le contrat par le loueur, vous pouvez immédiatement résilier le contrat sans que cela n’entraîne l’obligation de payer les mensualités inscrites au contrat ou d’éventuelles pénalités. Vous pouvez toutefois mettre en demeure le professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.