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PRIME À LA CONVERSION 2024
Informations selon le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
comment bénéficier de la prime à la conversion* en 2024 ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’acquisition d’un véhicule doit s’accompagner du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un véhicule particulier ou camionnette diesel mis en circulation avant 2011 ou essence mis en circulation avant 2006.
Depuis le 14 février 2024, les conditions** de la prime à la conversion ont changé. On vous explique :
Pour l’achat d’un véhicule électrique
Le montant de l'aide est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué soit par :
- une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel,
- une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros.
Le montant de l'aide est fixé à 1 500 euros dans la limite d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €.
Cette aide est cumulable avec le bonus écologique de 4 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, sous réserve de remplir les conditions d’octroi afférentes.
*Voir détails et conditions d'octroi sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36848.
**Selon le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Les véhicules éligibles pour la mise au rebut regroupent désormais les véhicules Crit’air 3, soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 et Diesel immatriculés avant 2011.
Les montants des primes allouées sont fixés en fonction de votre revenu fiscal de référence. Pour plus de précisions, reportez-vous au tableau d'explication ci-dessous.
Vous êtes un professionnel ? RDV ici pour en savoir plus sur les conditions de la prime à la conversion pour les pro.
découvrez si vous êtes éligibles avec notre tableau d'explication
barème de Prime à la Conversion applicable depuis le 14 février 2024
| Voitures particulières éligibles à l'achat (pour bénéficier de la prime à la conversion) | Revenu fiscal de référence (RFR) par part ≤ 7 100 € ou RFR ≤ 15 400 € et gros rouleur** | Revenu fiscal de référence (RFR) par part ≤ 15 400 € | Revenu fiscal de référence (RFR) par part ≤ 24 900 € |
|---|---|---|---|
| Véhicule électrique | 5 000 € |
1 500 € | 1 500 € |
**Gros rouleurs : la distance domicile – lieu de travail doit être supérieure à 30 km (60 km aller-retour) ou plus de 12 000 km parcourus par an dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel. Pour justifier les trajets parcourus, une attestation de l’employeur devra être produite. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €.
comment trouver le revenu fiscal de référence ?
Retrouvez votre revenu fiscal de reférence sur la première page de votre avis d’imposition dans la rubrique "Vos références".
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